Ortus France

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Mentions légales-Ortus Fitness.

1 - Informations Editeur

Pascal CACCIUTTOLO

Nom Commercial

ORTUS FITNESS France

Siège social

199 rue Hélène Boucher

34170 Castelnau le lez
FRANCE

Tél: +33 (0)4 67 57 43 94

RCS Montpellier: 382503092
N° TVA FR64382503092
Code APE: 4649 Z

Directeur de la publication

Pascal CACCIUTTOLO
Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2 - Informations Hébergeur.

OVH
2 rue Kellerman
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
FRANCETel +33 (0)8 99 70 17 61

3 - CNIL. (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Numéro de déclaration: 1290887

Finalité: gestion des fichiers de clients et de prospects.

La Loi sur l'Economie Numérique, aussi appelée LEN, adoptée le 13 mai 2004 par le gouvernement Français transpose des éléments de quatre directives européennes, est destiné à favoriser le développement du commerce par Internet, clarifie les règles pour les consommateurs et les prestataires aussi bien techniques que commerciaux et met ainsi fin à des années de débat sous deux législatures.

La LEN autorise définitivement la prospection directe par messagerie électronique, sans consentement préalable, à destination "des Personnes Morales", Sociétés, Entreprises, les Associations immatriculées à l'INSEE ayant un numéro SIRET - SIREN, les Professions Libérales, les Artisans, les Collectivités Publiques...

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