Mentions légales-Ortus Fitness.
1 - Informations Editeur
Pascal CACCIUTTOLO
Nom Commercial
Forme et Nutrition
Siège social
199 rue Hélène Boucher
34170 Castelnau le lez
FRANCE
Tél: +33 (0)4 67 57 43 94
RCS Montpellier: 382503092
N° TVA FR64382503092
Code APE: 4649 Z
Directeur de la publication
Pascal CACCIUTTOLO
Contact :
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2 - Informations Hébergeur.
OVH
2 rue Kellerman
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
FRANCETel +33 (0)8 99 70 17 61
3 - CNIL. (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Numéro de déclaration: 1290887
Finalité: gestion des fichiers de clients et de prospects.
La Loi sur l'Economie Numérique, aussi appelée LEN, adoptée le 13 mai 2004 par le gouvernement Français transpose des éléments de quatre directives européennes, est destiné à favoriser le développement du commerce par Internet, clarifie les règles pour les consommateurs et les prestataires aussi bien techniques que commerciaux et met ainsi fin à des années de débat sous deux législatures.
La LEN autorise définitivement la prospection directe par messagerie électronique, sans consentement préalable, à destination "des Personnes Morales", Sociétés, Entreprises, les Associations immatriculées à l'INSEE ayant un numéro SIRET - SIREN, les Professions Libérales, les Artisans, les Collectivités Publiques...